Commentaires sur la partie en cours

[Virik Kiikti]

Ben justement c'est bien ça qui me laisse un peu dubitatif ... l'Empire a ses lois qui protègent les civilisations de NT inférieurs contre toute exploitation et dans certains cas qui interdisent tout contact ... de plus les ressources minières, à moins de tomber sur des filons particulièrement prometteurs risquent de ne pas être profitable au vu des distances, des moyens à mettre en oeuvre pour l'extraction ... enfin pourquoi prendre la peine d'enregistrer ses découvertes ? Si l'Empire ne protège pas la découverte, pourquoi se casser la binette à déclarer quoi que ce soit au risque de renseigner la concurrence ? Et si la protection de l'Empire est acquise, c'est simplement une aventure coloniale puisque la revendication des découvertes se fait sous l'autorité de l'état qui a autorisé l'expédition ... une manière de planter son drapeau et de revendiquer la possession de ce monde au nom de ___________ (mettre le nom de l'Etat dans la case).

[Djal Gorda]

Que pensez vous de ceci...

Le Contrat d’Exploration, de Partage et de Production (CEPP)

Le Contrat d’Exploration, de Partage et de Production (CEPP) est un accord matérialisé par un écrit entre l’Etat et les sociétés d’exploration.

Ce Contrat définit les droits et les obligations des parties, aménage leurs relations et fixe les règles et la durée de l’exploration, de l’exploitation et du partage des découvertes entre les parties.

Le CEPP n’est valable que pour les opérations réalisées par les sociétés d’exploration à l’intérieur d’une zone galactique déterminée dans le contrat.

Le CEPP est un contrat d’entreprise aux termes duquel :

• Toutes les opérations d’exploration sont réalisées pour le compte de l'Etat qui est donc propriétaire des découvertes et des investissements inhérents à leur exploitation.
• Le partage des ressources en cas de découverte constitue le prix des prestations réalisées par les sociétés contractantes.
• Le partage des découvertes est négocié pour chaque CEPP entre les sociétés d’exploration et l'Etat à un taux fixe.
• Les sociétés d’exploration sont exemptées du paiement d'impôts sur les sociétés et de taxes hormis celles expressément prévues par le contrat.
• Le risque d'exploration est 100% à la charge des sociétés d’exploration.
• Les sociétés d’exploration exécutent les travaux d'exploration et de production en apportant leurs propres technologies et moyens financiers.
• l'Etat a l'option de participer aux phases de développement et de production.

Le CEPP n’est donc pas translatif de propriété, mais il crée de nombreuses obligations à l’égard des sociétés d’exploration contractantes.

Origine du CEPP
Les règles de propriété sous l’empire desquelles se déroulent les opérations d’exploration sont celles du principe de souveraineté de l’Etat sur ses richesses et ses ressources naturelles et de son patrimoine archéologique.

Selon une règle bien établit du Droit Galactique, la souveraineté de l’Etat s’exerce sur toute l’étendue du territoire sur lequel il a compétence et dont les frontières sont politiquement reconnues. Cette souveraineté s’exerce à la fois sur les richesses, les ressources naturelles et le patrimoine archéologique des planètes, des systèmes interstellaires et des zones en espace profond.

Au début de l’aventure de l’exploration spatiale les relations entre l’Etat, puissance souveraine, et les sociétés d’exploration étaient régies par des contrats de concessions. C’est au début de la seconde moitié du 70ème siècle, que la plus part des Etats ont adopté le Contrat d’Exploration, de Partage et de Production suivant en cela l’exemple de la baronnie des Sars.

Car les contrats de concessions étaient trop avantageux pour les compagnies d’exploration pour les raisons suivantes :

• la durée d’exploitation pouvait être perpétuelle ;
• l’Etat transférait la propriété des découvertes aux compagnies d’exploration ;
• l’Etat transférait le pouvoir de décision sur opérations d’exploration et de production aux compagnies d’exploration ;

En contrepartie de ces abandons de souveraineté, l’Etat se voyait alloué une partie des ressources exploités sous forme de royalties plus ou moins juteux.

Dans le contexte galactique de l’époque, marqué par une forte volonté d’émancipation des Etats féodaux cette iniquité des contrats de concession allait conduire à des conflits consistant pour les Etats à en contester la légitimité et à des conflits mercenaires.

Soucieux de mieux assurer ses intérêts et la paix, la baronnie des Sars a imaginée un contrat qui aurait permis à la fois de mieux répartir les droits et obligations de chacune des parties tout en favorisant un meilleur partage des risques et des bénéfices. Ce fut le CEPP.

Le CEPP standard, dit « CEPP des Sars » prévoyait les dispositions suivantes :

• l’Etat garde la propriété des découvertes ;
• les sociétés d’exploration ne sont assujetties à aucune compensation financière (fin des royalties)
• les sociétés d’exploration ne sont pas propriétaires des découvertes mais se voient allouées une part des ressources pour la récupération de ses coûts d’exploitations (exploitation cost) et une part compensatoire proportionnelle aux bénéfices fait par l’Etat (profit cost) ;
• les sociétés d’exploration ne sont redevables d’aucun impôt sur les sociétés ;
• toutes les opérations sont conduites au nom de l’Etat ;
• et tous les biens corporels financés par les sociétés d’exploration pour l’exploitation sont propriété de l’Etat.

Le CEPP trouve donc son origine dans l’évolution récente du Droit Galactique Commercial et notamment dans la volonté de mieux encadrer la souveraineté des Etats afin d’attirer plus d’investisseurs en équilibrant au mieux les intérêts des parties contractantes en faisant de la puissance souveraine un contractant comme un autre.

Toutefois, il faut noter que chaque Etat le rédige en fonction de la défense de ses intérêts propres. Ainsi alors que le CEPP des Sars exonère les sociétés d’exploration de tout impôt sur les sociétés, certains Etats prévoient ce type d’imposition.

[Virik Kiikti]

J'aime bien. Je crois que nous avons à faire à un distingué juriste . Juste une question néanmoins : ne serait-il pas necessaire d'ajouter que cette exploitation et cette exploration se fait dans le stricte respect des loies de l'Etat signataire ?

Et ... une autre question si tu permets : comment gère-ton les conflits d'intéret entre les Etats ? Penses-tu qu'il y a un "gentleman agreement" entre les états pour la répartition de l'espace à explorer à proximité des frontières ?

... enfin il me semble necessaire qu'il y ait une loi permettant aux services douaniers, fiscaux des états d'enquéter sur l'origine de toute marchandise provenant de l'extérieur des frontières ? Afin de lutter contre les contrebandiers agissant hors convention ?

[Djal Gorda]

Merci ! :geek:

Tes questions sont pertinentes.

ne serait-il pas nécessaire d'ajouter que cette exploitation et cette exploration se fait dans le stricte respect des lois de l'Etat signataire ?

Cela va de soit… Dès lors que la compagnie signe un accord avec un Etat et qu'elle opère sur son territoire elle se place dé facto sous sa sphère d’influence législative… En outre, toutes les opérations d’exploration sont réalisées pour le compte de l'Etat... Elles ne doivent donc pas être illégales...

comment gère-ton les conflits d'intérêt entre les Etats ?

Le cas des régions galactiques diplomatiquement fragiles reste une question exclusivement politique.

La compagnie signataire d'un CEPP le fait en toute connaissance de cause... Le traité vaut ce qu'il vaut... Le risque d'exploration est 100% à la charge des sociétés d’exploration. Une expertise géopolitique est toujours le prélude d'accords commerciaux durables.

La compagnie qui commet la maladresse de signer un accord avec un Etat qui n'est pas souverain, doit bien comprendre que cet accord n'a aucune de valeur...

En outre, un CEPP signé avec un Etat qui perd sa souveraineté suite à un conflit, un soulèvement ou une révolution peut tout simplement trouver une heureuse issue commerciale par la signature d'un nouvelle accord... Après tous, business is business...

Par ailleurs, il n'est pas incongru de penser que certaines grandes compagnies financent la stabilité des Etats... mais chutttt !

Penses-tu qu'il y a un "gentleman agreement" entre les états pour la répartition de l'espace à explorer à proximité des frontières ?

Tout est possible... ça s'appel la diplomatie des compromis ! Car il vaut mieux trouver un accord que de déclencher une guerre... sauf si l'un des Etats a des appétits de conquêtes... d'où ta deuxième question et la nécessité d'une solide enquête géopolitique...

enfin il me semble nécessaire qu'il y ait une loi permettant aux services douaniers, fiscaux des états d'enquêter sur l'origine de toute marchandise provenant de l'extérieur des frontières ?

Dans la mesure où cette dernière question répond à la première question je dis oui, puisque la compagnie se soumet aux lois des Etats, elle en accepte les contrôles.

[Khrys]

Djal, si tu quittes Lucifer Transport, je t'embauche comme fidèle Légiste à mon compte
Tu verras, avec moi, et mes affaires, tu auras du boulot... n'est-ce pas Sémirande? Tu te rappelles l'époque ou j'étais commandant ?

[Sémirande]

Oh oui !!!

[Gurv Hemmedeji]

+1 pour le CEPP -- beau boulot Djal :up:

Djal, si tu quittes Lucifer Transport, je t'embauche comme fidèle Légiste à mon compte
Tu verras, avec moi, et mes affaires, tu auras du boulot... n'est-ce pas Sémirande? Tu te rappelles l'époque ou j'étais commandant ?

Tiens, voilà qu'il essaye de débaucher le personnel, celui-là... Il a vraiment tous les vices

[Sémirande]

Ma formation initiale a été faite dans nos monastères-forteresses, mais j’ai put accéder à des programmes d’échange tant avec l’Empire qu’avec l’Alliance avec lesquels nous entretenons des rapports diplomatiques. A ce titre je suis officiellement rattaché auprès de l’Empire à la fois à la prévôté militaire et à l’Eglise de la glorieuse volonté; je bénéficie auprès de l’alliance d’un rang d’enquêteur de classe III et d’une licence psy.

Pourquoi pas ?

Par ailleurs mon statut dérogatoire me permet, hors des frontière de l’Alliance et de l’Empire de rechercher et d’arrêter toute personne recherché par l’un ou l’autre de ces Etats afin de le ramener devant les juridictions concernées.

Je peux en cas de demande expresse des parties concernées, hors juridiction de tutelle accessible ou équitable, juger et faire appliquer mes jugements.

Absolument pas d'accord. On est dans le domaine de l'ingérence dans les affaires d'états souverains indépendants. Cela a l'air tout beau en théorie mais ouvre la porte à l'arbitraire. Poussé à l'extrême, cela donne le parapluie Bulgare, l'ambassade de Roumanie à Paris du temps de Ceausescu, ou bien les "suggestions" chinoises aux émigrés du même pays qui tournaient dans le film de Jean Yann "Les chinois à Paris", pour qu'ils quittent les plateaux. La liste est loin d'être exhaustive, bien sur.
Et puis se pose la question de la réciprocité. A partir du moment où un état de droit autoriserait ce genre de pratique, il serait incapable de s'opposer à une quelconque "police tribale" venant faire de même sur son territoire.

[Virik Kiikti]

Ca me semble au contraire une nécessité quand une personne en fuite se réfugie de l'autre coté de la frontière dans lesquels aucun accord d'extradition n'existe faute d'état identifiés. Les Marshals fédéraux des Etats Unis pratiquaient ce genre d'activités dans les territoires qui n'étaient pas au sens stricte des états dépendant du gouvernement fédéral. L'arrestation d'Eichmann, en contradition avec le droit international mais moralement défendable en est un autre exemple plus récent ... le cas des pirates somaliens pose d'ailleurs pas mal de problêmes aux juristes parfois, obligeant à des montages fragiles pour justifier de leur arrestation ou de leur détention. Le fait qu'une arrestation illégale (un enlèvement donc) soit à l'origine du retour dans le pays où il a été condamné d'un criminel n'est ni un motif d'annulation de sa condamnation et ne conduit pas à le renvoyer dans le pays où il s'était caché.

Dans notre monde où il n'y a plus aucune frontière inexplorée cela semble déja répondre de l'arbitraire, mais ce n'est pas l'univers virtuel que nous décrivons.

Imaginons que des pirates s'installent sur une planète de nt3 hors des frontières après avoir graisser la patte aux dirigeants locaux et s'en servent de base arrière pour lancer des raids contre son trafic frontalier. Que fera l'Empire ? Une mission diplomatique pour suggérer à une des nations de cette planête de demander l'aide de l'Empire pour se débarrasser de ces envahisseurs, ce qui légitimera l'envoie de forces armées ? Peut-être ... on l'envoie rapide de forces militaires spéciales si cela peut se faire discrètement, ramenant manu militari les pirates survivants.

Quant à la possibilité de recourir à un juge privé, si les parties concernés sont d'accord, je ne vois pas ou est le problème. Ca se nomme en droit un arbitrage, c'est régit en france par l'article 1442 (et suivants) du code de procédure civil pour les litiges du même nom. Dans mon concept de personnage je ne fais qu'étendre ce droit aux affaires pénales et en rendant exécutoire les sentences.

De toute façon cette discussion n'a peut être pas lieu d'être. C'est mon concept de perso tel que je l'avais exprimé au maitre de jeu avant de me permettre de le montrer ici. Si certains détails ne lui semblent pas cohérent j'essayerai de les adapter. Je reste néanmoins ouvert au débat pour justifier mes choix.

Message édité pour compléter et éclairer mon propos

[Sémirande]

Oui, sauf que tout ce que tu cites est sujet à contestation, et a donné lieu de moult dérives, que je ne développerai pas pour la raison que j'expose ci-dessous.

De toute façon cette discussion n'a peut être pas lieu d'être. C'est mon concept de perso tel que je l'avais exprimé au maitre de jeu avant de me permettre de le montrer ici. Si certains détails ne lui semblent pas cohérent j'essayerai de les adapter. Je reste néanmoins ouvert au débat pour justifier mes choix.

"Peut-être" signifiant "absolument", la référence au maître du jeu devant se lire "c'est comme ça et pas autrement", et "ouvert au débat" nous promettant des trolls bien poilus. Tu te permets de créer un fil discuter les choix des autres, principalement les miens, et quand on te conteste, alors là ce n'est pas possible. Tu es comme cela : on ne te refera pas.
Ma conclusion sera : fin des commentaires sur mes actions dans ce fil.