2012-03-08, 10:29 PM
//Article 21 : forme - Quorum - Majorité ainsi que l'agrément aux seccions ou mutations de parts sociales, sont décidés par des associés représentant au moins les 3/4 du capital social.... Article 22 : Droits de communication des associés.
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// D’une part cela signifie donc que la cession de madame Sémirande au cercle est caduque … elle n’a pas été entérinée si je ne me trompe ?
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//Pas crédible dans une société soft-libérale comme l'Empire. Empêcher quelqu'un de disposer de son bien comme il l'entend ne peut pas exister. Mais bon, si cela peut faire plaisir à Djal...
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// D’une part cela signifie donc que la cession de madame Sémirande au cercle est caduque … elle n’a pas été entérinée si je ne me trompe ?
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//Pas crédible dans une société soft-libérale comme l'Empire. Empêcher quelqu'un de disposer de son bien comme il l'entend ne peut pas exister. Mais bon, si cela peut faire plaisir à Djal...