Thread Rating:
  • 0 Vote(s) - 0 Average
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Quelques mois bien remplis
#52
//Article 21 : forme - Quorum - Majorité ainsi que l'agrément aux seccions ou mutations de parts sociales, sont décidés par des associés représentant au moins les 3/4 du capital social.... Article 22 : Droits de communication des associés.

+

// D’une part cela signifie donc que la cession de madame Sémirande au cercle est caduque … elle n’a pas été entérinée si je ne me trompe ?

=

//Pas crédible dans une société soft-libérale comme l'Empire. Empêcher quelqu'un de disposer de son bien comme il l'entend ne peut pas exister. Mais bon, si cela peut faire plaisir à Djal...


Messages In This Thread

Forum Jump:


Users browsing this thread: 6 Guest(s)