2012-01-10, 09:47 PM
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Le Contrat d’Exploration, de Partage et de Production (CEPP)
Le Contrat d’Exploration, de Partage et de Production (CEPP) est un accord matérialisé par un écrit entre l’Etat et les sociétés d’exploration.
Ce Contrat définit les droits et les obligations des parties, aménage leurs relations et fixe les règles et la durée de l’exploration, de l’exploitation et du partage des découvertes entre les parties.
Le CEPP n’est valable que pour les opérations réalisées par les sociétés d’exploration à l’intérieur d’une zone galactique déterminée dans le contrat.
Le CEPP est un contrat d’entreprise aux termes duquel :
• Toutes les opérations d’exploration sont réalisées pour le compte de l'Etat qui est donc propriétaire des découvertes et des investissements inhérents à leur exploitation.
• Le partage des ressources en cas de découverte constitue le prix des prestations réalisées par les sociétés contractantes.
• Le partage des découvertes est négocié pour chaque CEPP entre les sociétés d’exploration et l'Etat à un taux fixe.
• Les sociétés d’exploration sont exemptées du paiement d'impôts sur les sociétés et de taxes hormis celles expressément prévues par le contrat.
• Le risque d'exploration est 100% à la charge des sociétés d’exploration.
• Les sociétés d’exploration exécutent les travaux d'exploration et de production en apportant leurs propres technologies et moyens financiers.
• l'Etat a l'option de participer aux phases de développement et de production.
Le CEPP n’est donc pas translatif de propriété, mais il crée de nombreuses obligations à l’égard des sociétés d’exploration contractantes.
Origine du CEPP
Les règles de propriété sous l’empire desquelles se déroulent les opérations d’exploration sont celles du principe de souveraineté de l’Etat sur ses richesses et ses ressources naturelles et de son patrimoine archéologique.
Selon une règle bien établit du Droit Galactique, la souveraineté de l’Etat s’exerce sur toute l’étendue du territoire sur lequel il a compétence et dont les frontières sont politiquement reconnues. Cette souveraineté s’exerce à la fois sur les richesses, les ressources naturelles et le patrimoine archéologique des planètes, des systèmes interstellaires et des zones en espace profond.
Au début de l’aventure de l’exploration spatiale les relations entre l’Etat, puissance souveraine, et les sociétés d’exploration étaient régies par des contrats de concessions. C’est au début de la seconde moitié du 70ème siècle, que la plus part des Etats ont adopté le Contrat d’Exploration, de Partage et de Production suivant en cela l’exemple de la baronnie des Sars.
Car les contrats de concessions étaient trop avantageux pour les compagnies d’exploration pour les raisons suivantes :
• la durée d’exploitation pouvait être perpétuelle ;
• l’Etat transférait la propriété des découvertes aux compagnies d’exploration ;
• l’Etat transférait le pouvoir de décision sur opérations d’exploration et de production aux compagnies d’exploration ;
En contrepartie de ces abandons de souveraineté, l’Etat se voyait alloué une partie des ressources exploités sous forme de royalties plus ou moins juteux.
Dans le contexte galactique de l’époque, marqué par une forte volonté d’émancipation des Etats féodaux cette iniquité des contrats de concession allait conduire à des conflits consistant pour les Etats à en contester la légitimité et à des conflits mercenaires.
Soucieux de mieux assurer ses intérêts et la paix, la baronnie des Sars a imaginée un contrat qui aurait permis à la fois de mieux répartir les droits et obligations de chacune des parties tout en favorisant un meilleur partage des risques et des bénéfices. Ce fut le CEPP.
Le CEPP standard, dit « CEPP des Sars » prévoyait les dispositions suivantes :
• l’Etat garde la propriété des découvertes ;
• les sociétés d’exploration ne sont assujetties à aucune compensation financière (fin des royalties)
• les sociétés d’exploration ne sont pas propriétaires des découvertes mais se voient allouées une part des ressources pour la récupération de ses coûts d’exploitations (exploitation cost) et une part compensatoire proportionnelle aux bénéfices fait par l’Etat (profit cost) ;
• les sociétés d’exploration ne sont redevables d’aucun impôt sur les sociétés ;
• toutes les opérations sont conduites au nom de l’Etat ;
• et tous les biens corporels financés par les sociétés d’exploration pour l’exploitation sont propriété de l’Etat.
Le CEPP trouve donc son origine dans l’évolution récente du Droit Galactique Commercial et notamment dans la volonté de mieux encadrer la souveraineté des Etats afin d’attirer plus d’investisseurs en équilibrant au mieux les intérêts des parties contractantes en faisant de la puissance souveraine un contractant comme un autre.
Toutefois, il faut noter que chaque Etat le rédige en fonction de la défense de ses intérêts propres. Ainsi alors que le CEPP des Sars exonère les sociétés d’exploration de tout impôt sur les sociétés, certains Etats prévoient ce type d’imposition.
Le Contrat d’Exploration, de Partage et de Production (CEPP)
Le Contrat d’Exploration, de Partage et de Production (CEPP) est un accord matérialisé par un écrit entre l’Etat et les sociétés d’exploration.
Ce Contrat définit les droits et les obligations des parties, aménage leurs relations et fixe les règles et la durée de l’exploration, de l’exploitation et du partage des découvertes entre les parties.
Le CEPP n’est valable que pour les opérations réalisées par les sociétés d’exploration à l’intérieur d’une zone galactique déterminée dans le contrat.
Le CEPP est un contrat d’entreprise aux termes duquel :
• Toutes les opérations d’exploration sont réalisées pour le compte de l'Etat qui est donc propriétaire des découvertes et des investissements inhérents à leur exploitation.
• Le partage des ressources en cas de découverte constitue le prix des prestations réalisées par les sociétés contractantes.
• Le partage des découvertes est négocié pour chaque CEPP entre les sociétés d’exploration et l'Etat à un taux fixe.
• Les sociétés d’exploration sont exemptées du paiement d'impôts sur les sociétés et de taxes hormis celles expressément prévues par le contrat.
• Le risque d'exploration est 100% à la charge des sociétés d’exploration.
• Les sociétés d’exploration exécutent les travaux d'exploration et de production en apportant leurs propres technologies et moyens financiers.
• l'Etat a l'option de participer aux phases de développement et de production.
Le CEPP n’est donc pas translatif de propriété, mais il crée de nombreuses obligations à l’égard des sociétés d’exploration contractantes.
Origine du CEPP
Les règles de propriété sous l’empire desquelles se déroulent les opérations d’exploration sont celles du principe de souveraineté de l’Etat sur ses richesses et ses ressources naturelles et de son patrimoine archéologique.
Selon une règle bien établit du Droit Galactique, la souveraineté de l’Etat s’exerce sur toute l’étendue du territoire sur lequel il a compétence et dont les frontières sont politiquement reconnues. Cette souveraineté s’exerce à la fois sur les richesses, les ressources naturelles et le patrimoine archéologique des planètes, des systèmes interstellaires et des zones en espace profond.
Au début de l’aventure de l’exploration spatiale les relations entre l’Etat, puissance souveraine, et les sociétés d’exploration étaient régies par des contrats de concessions. C’est au début de la seconde moitié du 70ème siècle, que la plus part des Etats ont adopté le Contrat d’Exploration, de Partage et de Production suivant en cela l’exemple de la baronnie des Sars.
Car les contrats de concessions étaient trop avantageux pour les compagnies d’exploration pour les raisons suivantes :
• la durée d’exploitation pouvait être perpétuelle ;
• l’Etat transférait la propriété des découvertes aux compagnies d’exploration ;
• l’Etat transférait le pouvoir de décision sur opérations d’exploration et de production aux compagnies d’exploration ;
En contrepartie de ces abandons de souveraineté, l’Etat se voyait alloué une partie des ressources exploités sous forme de royalties plus ou moins juteux.
Dans le contexte galactique de l’époque, marqué par une forte volonté d’émancipation des Etats féodaux cette iniquité des contrats de concession allait conduire à des conflits consistant pour les Etats à en contester la légitimité et à des conflits mercenaires.
Soucieux de mieux assurer ses intérêts et la paix, la baronnie des Sars a imaginée un contrat qui aurait permis à la fois de mieux répartir les droits et obligations de chacune des parties tout en favorisant un meilleur partage des risques et des bénéfices. Ce fut le CEPP.
Le CEPP standard, dit « CEPP des Sars » prévoyait les dispositions suivantes :
• l’Etat garde la propriété des découvertes ;
• les sociétés d’exploration ne sont assujetties à aucune compensation financière (fin des royalties)
• les sociétés d’exploration ne sont pas propriétaires des découvertes mais se voient allouées une part des ressources pour la récupération de ses coûts d’exploitations (exploitation cost) et une part compensatoire proportionnelle aux bénéfices fait par l’Etat (profit cost) ;
• les sociétés d’exploration ne sont redevables d’aucun impôt sur les sociétés ;
• toutes les opérations sont conduites au nom de l’Etat ;
• et tous les biens corporels financés par les sociétés d’exploration pour l’exploitation sont propriété de l’Etat.
Le CEPP trouve donc son origine dans l’évolution récente du Droit Galactique Commercial et notamment dans la volonté de mieux encadrer la souveraineté des Etats afin d’attirer plus d’investisseurs en équilibrant au mieux les intérêts des parties contractantes en faisant de la puissance souveraine un contractant comme un autre.
Toutefois, il faut noter que chaque Etat le rédige en fonction de la défense de ses intérêts propres. Ainsi alors que le CEPP des Sars exonère les sociétés d’exploration de tout impôt sur les sociétés, certains Etats prévoient ce type d’imposition.
"J’adorerais changer le monde, mais il ne veut pas me fournir son code source..."