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Commentaires sur la partie en cours
#63
Wink J'aime bien. Je crois que nous avons à faire à un distingué juriste . Juste une question néanmoins : ne serait-il pas necessaire d'ajouter que cette exploitation et cette exploration se fait dans le stricte respect des loies de l'Etat signataire ?

Et ... une autre question si tu permets : comment gère-ton les conflits d'intéret entre les Etats ? Penses-tu qu'il y a un "gentleman agreement" entre les états pour la répartition de l'espace à explorer à proximité des frontières ?

... enfin il me semble necessaire qu'il y ait une loi permettant aux services douaniers, fiscaux des états d'enquéter sur l'origine de toute marchandise provenant de l'extérieur des frontières ? Afin de lutter contre les contrebandiers agissant hors convention ?
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